Comme tout autre type de métier, l’artisan a besoin d’un document qui atteste son statut devant la loi. Lorsqu’un artisan crée sa société, elle doit être immatriculée dans le répertoire des métiers. C’est pour cela qu’un extrait D1 est devenu indispensable pour tous les artisans qui veulent exercer convenablement leur activité. C’est la détention de l’extrait D1 qui vous permet de commencer votre activité. Découvrez dans les lignes suivantes, l’extrait D1 pour les artisans.
L’utilité de l’extrait D1
Un extrait D1 est un document d’immatriculation qui prouve l’existence d’une entreprise artisanale individuelle ou collective, dans le répertoire ou registre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA). Ce document est également considéré comme un Kbis, une sorte de carte d’identité pour une entreprise artisanale. Toute personne propriétaire d’une entreprise artisanale doit l’avoir pour pouvoir exercer son activité professionnelle sans contrainte. Vous découvriez aussi d’autres informations sur l’extrait d1 ici.
En effet, c’est un document qui contient l’ensemble des informations importantes sur une entité. Il s’agit entre autres : du siège social de l’entreprise, du code APE qui concerne la nature de l’activité exercée par l’entreprise, du nom du dirigeant, de la date de naissance de l’entreprise et du numéro Siren. Un extrait D1 est utile pour tous les artisans, car il s’agit de prouver l’existence juridique de leur entreprise.
L’obtention l’extrait D1
L’obtention d’un extrait D1 est subordonnée au remplissage des conditions nécessaires pour avoir le statut d’artisan. La Chambre des Métiers et de l’Artisanat immatricule votre entreprise uniquement si vous avez ce statut. Pour obtenir le statut d’artisan, il faut que la personne qui est le propriétaire de l’entreprise possède certaines pièces justificatives. Il s’agit d’un BEPC ou d’un CAP, un certificat d’aptitude professionnelle et une expérience professionnelle de trois ans environs.
L’extrait D1 a pour but principal de justifier son existence juridique. Il est par moment présenté à certains clients pour les rassurer. Vous pouvez vous en servir pour obtenir du matériel chez un partenaire. C’est un document qu’une entreprise artisanale doit nécessairement avoir.
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